Conditions Générales de Vente

Applicables à compter du 07/01/2022

Clause n° 1 : Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société AAZ MARKETING et de son client dans le cadre de la vente des services suivants :

• Conception, développement et maintenance de sites internet
• Webdesign UX/UI
• Publicité en ligne
• Création graphique et graphisme
• Impression des créations
• Création audiovisuelle, supervision, création de contenu
• Création et gestion de médias sociaux et digitaux
• Audit stratégique
• Conseil stratégique
• Conception textile et vente de merchandising
• Enregistrement et traitement audio/vidéo
• Événementiel : organisation d’événements en ligne et physique
• Communication et relations presse
• Formation informatique (technologies, logiciels, outils, processus)
• Composition et production de musique et jingles

Toute acceptation du devis/bon de commande, y compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées », implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Lors de l’impression des visuels graphiques, un bon à tirer sera envoyé au client afin qu’il valide le visuel pour impression. La société AAZ MARKETING ne pourra être tenue responsable des erreurs d’impression (fautes, erreurs d’information, couleurs, etc.) dès lors que les fichiers ont été validés par le client.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des services vendus sont ceux en vigueur au jour de la signature du devis. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par conséquent, ils seront majorés du taux de TVA et des frais annexes applicables à la prestation commandée.

La société AAZ MARKETING se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les services commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société AAZ MARKETING pourrait accorder en fonction de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue selon les modalités suivantes :

• Par virement bancaire
• Par carte bancaire
• Par paiement en espèces (limite de 1 000 €)

Les règlements seront effectués selon l’une des options suivantes :

• Paiement comptant à la signature du devis
• Paiement de 50 % à la signature du devis, puis 50 % à réception de la prestation
• Paiement en prélèvement SEPA avec des modalités définies sur le devis

La société AAZ MARKETING se réserve le droit de refuser une condition de paiement sans justification. En cas de doute sur la solvabilité, elle peut refuser de travailler avec le client si celui-ci ne peut pas respecter les conditions proposées.

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel à l’échéance, l’acheteur devra verser une pénalité de retard égale à trois fois le taux d’intérêt légal. À cela s’ajoute une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Clause n° 7 : Clause résolutoire

Si, dans les 15 jours suivant une mise en demeure, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes dues, la prestation sera résolue de plein droit, avec possibilité de réclamer des dommages et intérêts.

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

AAZ MARKETING conserve la propriété des services vendus jusqu’au paiement intégral.

Clause n° 9 : Livraison

La livraison se fait soit par remise directe, soit par envoi électronique. Les délais de livraison sont indicatifs et ne peuvent engager AAZ MARKETING en cas de retard raisonnable.

Clause n° 10 : Force majeure

AAZ MARKETING ne peut être tenue responsable en cas de force majeure, conformément à l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 11 : Tribunal compétent

Tout litige sera soumis au droit français et porté devant le Tribunal de commerce d’Auxerre.