CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Applicables à compter du 07/01/2022`

Clause n° 1 : Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale
et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre
de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la
société AAZ MARKETING et de son client dans le cadre de la vente des services suivants :

• Conception et développement et maintenance de site internet
• Webdesign UX/UI
• Publicité en ligne
• Création graphique et graphisme
• Impression des créations
• Création audiovisuel, supervision, création de contenu
• Création et gestion de média sociaux et digitaux
• Audit stratégique
• Conseil stratégique
• Conception textile et vente de merchandising.
• Enregistrement et traitement audio, vidéo
• Évènementiel : organisation d’événement en ligne et physique
• Communication et relation presse
• Formation informatique (technologies, logiciels, outils, processus)
• Composition et production de musique et jingles

Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir
pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l’adhésion
sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Lors de l’impression des visuels graphiques sur papier, un bon à tirer sera envoyé au client afin
qu’il valide le visuel pour impression. La société AAZ MARKETING ne pourra être tenue responsable
des erreurs d’impression (fautes, erreurs d’information, erreur couleurs…) à partir du
moment où les fichiers sont validés par le clients.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de la signature du devis.
Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du
taux de TVA et des frais de annexes applicables à la-les prestation(s) commandée(s).
La société AAZ MARKETING s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois,
elle s’engage à facturer les services commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de
la commande et la signature du devis.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société AAZ MARKETING seConditions
Générales de Ventes
rait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de
certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue dans les modalités suivantes :
• soit par virement bancaires ;
• soit par carte bancaire ;
• soit par paiement espèces (limite de 1 000€).
Les règlements seront effectués aux conditions suivantes* :
• Paiement comptant à la signature du devis avant réception des services
ou
• Paiement de 50 % à la signature du devis puis 50 % à réception de la prestation.
ou
• Paiement en prélèvement SEPA à la signature du devis selon modalité (fractionnement,
échelon) définit avec le client, présente sur le devis à la signature de celui-ci.
*La société AAZ MARKETING se laisse la possibilité de refuser l’une des conditions de paiement
ci-dessus sans avoir à justifier pourquoi. Dans le cas d’un doute de solvabilité, la société
peut refuser de travaillé avec le client si celui-ci ne peut procéder au paiement selon les conditions
proposées.

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des services livrées à l’échéance, l’acheteur doit
verser à la société AAZ MARKETING une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt
légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des services.
A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance
n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de
la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date
d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au
titre des frais de recouvrement.
Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.
Lors de la mise en place d’un paiement par virement SEPA pour une prestation avec engagement,
tout retard de paiement générera des frais de 20€ par mensualité non payée.

Clause n° 7 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause «Retard de paiement», l’acheteur
ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la prestation de service sera résolue de
plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société
AAZ MARKETING. La société peut engagée des poursuites auprès du tribunal compétent pour
faire valoir ses droits.

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

La société AAZ MARKETING conserve la propriété des services vendus jusqu’au paiement
intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement
ou d’une liquidation judiciaire, la société AAZ MARKETING se réserve le droit de revendiquer,
dans le cadre de la procédure collective, les services vendus et restés impayés.

Clause n° 9 : Livraison

La livraison est effectuée :
• soit par la remise directe des services/fichiers à l’acheteur ;
• soit par l’envoi d’un mail à l’attention de l’acheteur avec le lien vers les fichiers;
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre
indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des services ne pourra pas
donner lieu au profit de l’acheteur à :
• l’allocation de dommages et intérêts ;
• l’annulation de la commande de(s) prestation(s) de service.
Le risque de perte des fichiers est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de pertes suite à la réception des fichiers (pdf, AI, EPS, PNG…) , l’acheteur devra formuler
toutes les réserves nécessaires en envoyant un mail indiquant son souhait de récupérer
les fichiers liés à la prestation de service souscrite.

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de la société AAZ MARKETING ne pourra pas être mise en oeuvre si la
non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes
conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force
majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article
1148 du Code civil.

Clause n° 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente
est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal
de commerce de Auxerre

Fait à Auxerre, le 01/07/2022 Mention lu et approuvé

M BOU MEJAHED Raphaël