Vous pouvez vous faire accompagner d’un service juridique ou faire appel à des générateurs, nombreux sites proposent ce service, néanmoins certains vous demanderont de créer un compte utilisateur.

1. Raison sociale de l’entreprise
2. Forme juridique de l’entreprise
3. Montant du capital en euros
4. Adresse de l’entreprise
5. Numéro de téléphone
6. Adresse e-mail de contact
7. Numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés
8. Nom du directeur de publication
9. Nom de l’hébergeur
10. Adresse de l’hébergeur
11. Numéro de téléphone de l’hébergeur
12. Email de contact de l’hébergeur
13. Nom de la société ou des développeurs
14. Adresse de la société ou des développeurs
15. Numéro de téléphone de la société ou des développeurs
16. Email de contact de la société ou des développeurs
17. Conditions générales d’utilisation
18. Propriété intellectuelle
19. Limitations de responsabilité
20. Politique de confidentialité
21. Liens hypertextes
22. Droit applicable et attribution de juridiction
23. Nom du responsable de la publication
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