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Générez vos mentions légales gratuitement

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Vous devez avoir des mentions légales sur votre site internet afin de transmettre les informations obligatoires,

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  • CGU intégrés
Balance représentant les obligations légales sur un site internet

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Foire Aux Questions

La génération de mentions légales constitue une étape essentielle dans la création et la gestion d’un site internet.

Les mentions légales sont bien plus qu’une simple formalité administrative, elles représentent un ensemble d’obligations légales qui encadrent l’activité en ligne et assurent la transparence et la sécurité des utilisateurs.

Les mentions légales, souvent négligées, jouent un rôle crucial dans la protection juridique tant de l’entreprise que des visiteurs du site.

Les mentions légales sont les renseignements qui permettent à l’internaute de vous reconnaître. Elles sont obligatoires sur tout site internet professionnel et doivent être aisément consultables. Elles peuvent être intégrées dans vos conditions générales de vente (CGV) ou présentées dans une page spécifique

Vous pouvez vous faire accompagner d’un service juridique ou faire appel à des générateurs, nombreux sites proposent ce service, néanmoins certains vous demanderont de créer un compte utilisateur. Utilisez le générateur ci-dessus pour générer les vôtres 

  1. Raison sociale de l’entreprise
  2. Forme juridique de l’entreprise
  3. Montant du capital en euros
  4. Adresse de l’entreprise
  5. Numéro de téléphone
  6. Adresse e-mail de contact
  7. Numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés
  8. Nom du directeur de publication
  9. Nom de l’hébergeur
  10. Adresse de l’hébergeur
  11. Numéro de téléphone de l’hébergeur
  12. Email de contact de l’hébergeur
  13. Nom de la société ou des développeurs
  14. Adresse de la société ou des développeurs
  15. Numéro de téléphone de la société ou des développeurs
  16. Email de contact de la société ou des développeurs
  17. Conditions générales d’utilisation
  18. Propriété intellectuelle
  19. Limitations de responsabilité
  20. Politique de confidentialité
  21. Liens hypertextes
  22. Droit applicable et attribution de juridiction
  23. Nom du responsable de la publication
  24. Adresse du responsable de la publication
  25. Numéro de téléphone du responsable de la publication
  26. Email du responsable de la publication

Souvent présente dans le pied de page, elles peuvent être parfois insérées directement aux conditions générales de vente (CGV) et /ou aux conditions générales d’utilisation (CGU). 

Généralement, les mentions légales sont présentes dans le pied de page du site internet.

En les plaçant dans le pied de page, cela permet de les rendre disponibles sur l’ensemble des pages du site.